Législation du système fiscal et social

Bourses d'échelon 2 de l'Éducation nationale pour le lycée, après 2016

Effective DateÉchelon 2Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Montant
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
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7/1/161.3079 BMAF146,840 %160,210 %186,900 %213,620 %253,670 %293,710 %333,770 %373,840 %