Bourses pour le lycée, de l'Éducation nationale
| Effective Date | Lycée | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Après 2016 | Avant 2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Incrément par point de charge supp | Plafonds de référence | Valeur de la part Edit | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Incrément pour 10 parts Edit | Incrément pour 3 parts Edit | Incrément pour 4 parts Edit | Incrément pour 5 parts Edit | Incrément pour 6 parts Edit | Incrément pour 7 parts Edit | Incrément pour 8 parts Edit | Incrément pour 9 parts Edit | Plafond de référence pour 10 parts Edit | Plafond de référence pour 3 parts Edit | Plafond de référence pour 4 parts Edit | Plafond de référence pour 5 parts Edit | Plafond de référence pour 6 parts Edit | Plafond de référence pour 7 parts Edit | Plafond de référence pour 8 parts Edit | Plafond de référence pour 9 parts Edit | |||||
| 7/1/16 | 1.0642 BMAF | 185,500 % | 199,760 % | 228,290 % | 263,970 % | 299,640 % | 342,460 % | 385,260 % | 428,070 % | 1.3079 BMAF | 146,840 % | 160,210 % | 186,900 % | 213,620 % | 253,670 % | 293,710 % | 333,770 % | 373,840 % | 1.5435 BMAF | 124,710 % | 136,040 % | 158,720 % | 181,400 % | 215,410 % | 249,430 % | 283,450 % | 317,470 % | 1.7791 BMAF | 100,580 % | 109,710 % | 128,010 % | 146,300 % | 173,730 % | 201,180 % | 228,590 % | 256,020 % | 2.0147 BMAF | 62,510 % | 69,460 % | 83,350 % | 97,230 % | 118,070 % | 138,920 % | 159,750 % | 180,590 % | 2.2584 BMAF | 24,430 % | 29,190 % | 38,690 % | 48,170 % | 62,410 % | 76,640 % | 90,900 % | 105,130 % | 654.39 € | 1,344.26 € | 1,257.82 € | 1,169.47 € | 1,068.15 € | 945.92 € | 861.49 € | 728.27 € | 5,889 € | 12,098 € | 11,319 € | 10,525 € | 9,612 € | 8,513 € | 7,753 € | 6,554 € | 45.3 € | |||
| 1/1/14 | 654.39 € | 1,344.26 € | 1,257.82 € | 1,169.47 € | 1,068.15 € | 945.92 € | 861.49 € | 728.27 € | 5,889 € | 12,098 € | 11,319 € | 10,525 € | 9,612 € | 8,513 € | 7,753 € | 6,554 € | 45.3 € | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||