Législation du système fiscal et social

Nationalités hors EEE qui ouvrent droit à une bourse sur critères sociaux pour l'enseignement supérieur

Nationalités hors EEE qui ouvrent droit à une bourse sur critères sociaux pour l'enseignement supérieur

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 8 juin 2020

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2024-06-27
2020-06-08CH,UK
2019-06-18CH
2007-03-20CH
2004-07-21

Caractéristiques