Législation du système fiscal et social

Nombre de points de charge par enfant dans l'enseignement supérieur à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 6 août 2020

Historique des valeurs

DateValeurUnité
2020-08-064
2006-03-313

Caractéristiques