Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
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Education et culture
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CEJ
Arborescence
CSV
XLSX
Dégressivité - Contrat d'engagement jeune
Effective Date
Dégressivité
Legislative references
Publication in the Official Journal
Notes
Abattement appliqué aux ressources déductibles partiellement
Edit
Part de Smic servant à calculer le taux de dégressivité
Edit
3/1/22
300 €
80 %
Décret n°2022-199 du 18 février 2022, art. 1
Article D5131-23 du code du travail