Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Education et culture
Arborescence
CSV
XLSX
Aides pour les jeunes parmi les prestations sociales
Effective Date
Aides Jeunes
Legislative references
Publication in the Official Journal
Notes
Critères d'âge
Dégressivité
Maximum
Edit
Minimum
Edit
Plafond
Edit
Seuil
Edit
12/23/16
25 ans
16 ans
0.8 Smic
300 €
Article 1 du décret n° 2016-1855 du 23/12/2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes
Article R5131-21 du code du travail
1/1/09
25 ans
16 ans
Article L5131-3 du code du travail