Législation du système fiscal et social

Âge maximum pour bénéficier du Pass Culture

Âge maximum pour bénéficier du Pass Culture

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 20 mai 2021

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2021-05-2018 ans
2019-02-0118 ans

Caractéristiques