Législation du système fiscal et social

Monthly basis for the computation of family allowances (BMAF)

Salaire mensuel de base dans le département de la Seine, Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF)

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 1955

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2021-04-01
2020-04-01
  • Circulaire DSS/SD2B/2020/33 du 18/02/2020
2012-04-01
  • La BMAF est à partir de décembre 2011 revalorisée au 1er avril de chaque année suivant l'évolution de l'indice des prix (sauf pour 2012 où par dérogation, la revalorisation reste au 1er janvier) Cf. LFSS 2012 (loi 2011-1906 du 21/12/2011) &Article L 551-1 du CSS en vigueur à partir du 23/12/2011
1955-01-01 AFRF
  • Décret 54-1323 du 31/12/1954
1948-09-01120 AFRF
  • Loi 48-1555 du 06/10/1948, art. 1
1948-01-01105 AFRF
  • Loi 48-354 du 02/03/1948 , art. 1
1947-12-0185 AFRF
  • Loi 47-2441 du 31/12/1947, art. 5 (modif loi 47-1127 art. 17)
1947-08-0170 AFRF
  • Loi 47-1127 du 25/06/1947, art. 17
1947-07-0162.5 AFRF
  • Arrêté du 21 août 1947 d'après La sécurité sociale, son histoire à partir des textes p.223
1947-02-0162.15 AFRF
  • Loi 47-614 du 31/03/1947
  • Revalorisation de 10 % pour les salariés du régime général
1946-07-0156.5 AFRF
  • Loi 46-1835 du 22/08/1946
  • Fixation du régime des prestations familiales (allocations de maternité, allocations familiales, allocations de salaire unique et allocations prénatales). Journal Officiel introuvable
1944-08-0145 AFRF
1944-01-0122.5 AFRF
1942-01-0117 AFRF
1939-04-0115 AFRF

Caractéristiques