Législation du système fiscal et social

Seuil maximal d'intensité de formation mensuelle pour l'éligibilité à la Prestation sociale familiale d'Aide à la garde des enfants de parents isolés (AGEPI) de Pôle Emploi

Effective DateSeuil maximal d'intensité de formation mensuelle
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
1/20/1464