Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2012-08-01	0.9467	BMAF	Article D543-1 du Code de la sécurité sociale Décret 2012-830 du 27/06/2012
2008-08-03	0.7649	BMAF	Loi 2007-1786 du 19/12/2007, art. 93 (modif art. L543-1 du CSS) Décret 2008-767 du 31/07/2008, art. 1 (modif art. D543-1 du CSS)
2008-08-01				La loi : Le montant varie avec l'âge; Le décret : Changement de taux. Au regard de la date du JO, ce nouveau taux devrait s'appliquer pour la rentrée 2008. Or, ce n'est pas la cas : cf. dico permanent
2001-08-01	0.7322	BMAF	Décret 2001-719 du 31/07/2001, art. 1 (modif art. D543-1 du CSS)	Changement de taux. Au regard de la date, ce changement s'applique à la rentrée 2001
1997-08-01	0.2	BMAF	Décret 97-794 du 22/08/1997, art. 1
1995-08-01	0.3223	BMAF	Décret 95-909 du 11/08/1995, art. 1	Modification du taux.
1990-08-01			Loi 90-590 du 06/07/1990, art. 1 (modif art. L543-1 du CSS)
1978-01-01	0.2	BMAF	Loi 74-644 du 16/07/1974 Décret 74-706 du 13/08/1974 Décret 78-728 du 11/07/1978

Caractéristiques

Documentation :

Limite de 11 ans : l'enfant entre dans cette catégorie s'il atteint ses 11 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS) Limite de 15 ans : l'enfant sort de cette catégorie s'il atteint ses 15 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)

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Législation du système fiscal et social

Back-to-school allowance (ARS): Amounts

Montant pour la 2ème tranche d'âge (collégiens de 11-14 ans), en % de la BMAF, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

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