- Parameters
- >> Prestations sociales
- >> Familiales
- >> Éducation et présence parentale
- >> Back-to-school allowance (ARS)
- >> Majoration exceptionnelle
Back-to-school allowance (ARS): Exceptionnal extra allowance
| Effective Date | Taux Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 8/1/21 | ||||
| 8/6/20 | 0.2426 BMAF | 2020-08-06 |
La majoration de 2020 s'inscrit dans le contexte particulier de la crise sanitaire et a été décidée dans une situation bien disctinte des majorations avant 2001.
Les majorations jusqu'en 2001 étaient exceptionnelles et ne concernaient qu'une année à chaque fois. L'absence de nouveau décret en 2001 signifie qu'il n'y a plus de majoration.