Législation du système fiscal et social

Family support allowance (ASF): Amounts

Effective DateMontant dans le calcul du RSA et de la PPALegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Orphelin ou assimilé d'un seul parent
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Orphelin ou assimilé des 2 parents
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6/1/090.225 BMAF0.3 BMAF
2008-12-28
Le RSA intègre dans son calcul l'ASF mais avec des taux différents
12/26/70
Loi 70-1218 du 23/12/1970 (modif art. L543 du CSS)
1970-12-25
Création de l'allocation d'orphelin