| 2004-01-01 | | BMAF | | - Loi : remplacement de l'APJE par la PAJE; Mais, la transition est progressive, de janvier 2004 à décembre 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi).; Décret : suppression du taux d'APJE dans art. D531-1 du CSS
|
| 1987-01-01 | | - Loi 86-1307, art 2 et 13 du 29/12/1986 (modif. Art. L531-1 et 2)
| - Remplacement de l'AJE par l'APJE. Une seule allocation sous conditons de ressources quel que soit le nombre d'enfants de moins de 3 ans. Cumul possible pendant la période prénatale jusqu'aux 3 mois de l'enfant à naître si la famille a déjà un enfant de moins de 3 ans. Cumul avec le CF pendant la période prénatale - mois de naissance possible
|
| 1985-01-01 | 0.4595 | BMAF | | - AJE, Allocation au Jeune Enfant (remplace pour les enfants conçus après 31/12/1984 les allocations pré & post natales). Sans conditions de ressources jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant
|