Législation du système fiscal et social

Postnatal allowance (APN)

Effective DateAllocations postnatales (APN)Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Taux de la base de calcul versé
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Nombre de fractions de versement
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TauxMajoration naissance ou adoption
1er versement
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Dernier versement
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A partir du 2e enfant
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A partir du 3e enfant
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Naissances multiples
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1/1/85
Allocation remplacée par Allocation au jeune enfant le 01/01/1985 : majoration pour 3e naissance ou plus supprimée pour les enfants conçus après le 31/12/84.
1/1/83242 %3171 %35.5 %184.5 %213 %
Décret 82-1138 du 29/12/1982, art. 3(modif art. L516 du CSS)
1982-12-30
7/1/80260 %3184 %38 %0 %457 %198 %
Loi 80-545 du 17 juillet 1980
1980-07-18
Majoration pour le 3e enfant de façon à porter à 10000 le montant cumulé des prestations familiales afférant à la naissance
9/1/79260 %3130 %65 %198 %
1979-08-29
4/25/75260 %3130 %65 %
Loi 75-6 du 03/01/1975Décret 75-244 du 24/04/1975
1975-01-04; 1975-04-15
La loi 75-6 du 3 janvier 1975 crée l'APN

Le versement s'effectue en trois fois. Le taux de la base de calcul versé est égal au taux du premier versement plus 2 fois le taux du dernier versement.