Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Familiales
>>
Petite enfance
Table
CSV
XLSX
Prenatal allowance (APrN): Rate and payment
Allocations prénatales (APrN) : taux et versement
Taux
Caractéristiques
Documentation :
Les allocations prénatales sont instituées par la loi 46-1835 fixant le régime des prestations familiales (articles 14 à 16)
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