Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Familiales
>>
Petite enfance
>>
Prestation d'accueil du jeune enfant
>>
Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Table
CSV
XLSX
Not a beneficiary, born or adopted before 04/2014
Complément de libre choix d'activité (CLCA) pour les non bénéficiaires de l'allocation de base (enfant né ou adopté avant avril 2014) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Taux plein
Taux partiel <50%
Taux partiel entre 50-80%
Caractéristiques
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