Early childhood benefit (PAJE): Extra allowance for the choice of pursuing an activity (CLCA)

Effective Date	Complément de libre choix d'activité (CLCA)														Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
	Période de référence pour justifier les 8 trimestres de cotisation vieillesse (1)			Bénéficiaire, né ou adopté après 04/2014			Non bénéficiaire, né ou adopté avant 04/2014			COLCA			Durée (en mois) de versement pour le premier enfant Edit	Limite d'âge (stricte) Edit
	1 enfant Edit	2 enfants Edit	3 enfants ou plus Edit	Taux plein Edit	Taux partiel < 50% Edit	Taux partiel entre 50-80% Edit	Taux plein Edit	Taux partiel <50% Edit	Taux partiel entre 50-80% Edit	Taux partiel <50% Edit	Taux Edit	Âge limite Edit	Durée (en mois) de versement pour le premier enfant Edit	Limite d'âge (stricte) Edit
1/1/18											203.88 %	1 ans	6	3 ans
1/1/15				96.62 %	62.46 %	36.03 %	96.62 %	62.46 %	36.03 %	157.93 %	203.88 %	1 ans	6	3 ans	Décret 2014-1708 du 30/12/2014 - art. 1	2014-12-31	La CLCA est remplacée par la PreParE mais elle continue d'être effective tant que l'enfant est né ou adopté avant le 1er janvier 2015
4/1/14	2	4	5	96.62 %	62.46 %	36.03 %	96.62 %	62.46 %	36.03 %	157.93 %	203.88 %	1 ans	6	3 ans
1/1/04	2	4	5	96.62 %	62.46 %	36.03 %	142.57 %	108.41 %	81.98 %	157.93 %	203.88 %	1 ans	6	3 ans	Loi 2003-1199 du 18/12/2003, art. 60 II (crée art. L531-3 du CSS) Décret 2003-1394 du 31/12/2003, art. 1 (modif art. D531-1 du CSS et crée art. D531-3 du CSS) Décret 2003-1393 du 31/12/2003 - art. 2 (modifie art. R531-2 du CSS)	2003-12-19; 2004-01-01	art. D531-1 : fixe l'âge limite; art. D531-3 : fixe le montant de l'aide (en % de la BMAF); La PAJE entre en vigueur de manière progressive jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi).

(1) Pour bénéficier du CLCA, on doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné.