Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Familiales
>>
Petite enfance
>>
Prestation d'accueil du jeune enfant
>>
Plafonds de ressources
>>
Enfants nés ou adoptés entre le 01/04/2014 et le 31/03/2018
Table
CSV
XLSX
Partial rate
Plafonds de ressources d'Allocation de base à taux partiel, primes à la naissance et à l'adoption, pour enfants nés ou adoptés entre le 01/04/2014 et le 31/03/2018 de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Plafond de ressources - 0 enfant
Biactifs et parents isolés
Caractéristiques
Voir le code source