Family allowances (AF): General conditions and amount
Conditions générales et montants des allocations familiales (AF)
- Nombre minimal d'enfants
- Âge minimal de l'enfant
- Âge maximal de l'enfant ouvrant droit aux prestations familiales (hors l'aide additionnelle de l'allocation forfaitaire)
- Âge maximal de l'enfant
- Facteur multiplicatif pour un enfant en cas de garde alternée
- Taux
- Modulation
Caractéristiques
L'allocation familiale est créée en 1932 par la loi Landry du 11/03/1932, art. 1 et 2 (modif titres III et V du code du travail). Parution au JO 12/03/1932