Family allowances (AF): Extra allowances

Effective Date	Majorations à partir de 2 enfants				Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Âge seuil de la majoration Edit	Âge seuil augmentation majoration Edit	Taux de la majoration Edit	Taux de la majoration augmentée à partir du deuxième seuil d'âge Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
5/1/08	14 ans		0.16 BMAF		Décret 2008-409 du 28/04/2008 Article R521-1 du Code de la sécurité sociale Décret 2008-410 du 28/04/2008 Article D521-1 du Code de la sécurité sociale
4/30/08	14 ans	16 ans	0.09 BMAF	0.16 BMAF	Décret 2008-409 du 28/04/2008 Article R521-1 du Code de la sécurité sociale
1/1/02	11 ans	16 ans	0.09 BMAF	0.16 BMAF	Article R521-1 du Code de la sécurité sociale

Création de cette majoration au 1er mai 2008 et concerne les nouveaux bénéficiaires potentiels de l'ancien système, soit les enfants nés après le 31 avril 1997. Ne s'appliquera qu'à partir du 1er mai 2011. Pour les familles avec 3+ enfants, la majoration est valable pour tout enfant de plus de 14 ans (pas le cas si 2 enfants)