Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
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Familiales
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Prestations générales
>>
AFG
Table
CSV
XLSX
Child care costs allowance (AFG): Thresholds for means-testing
Plafonds de ressources de l'Allocation pour frais de garde (AFG)
Pour 1 revenu
Pour 2 revenus
Plafond unique
Caractéristiques
Documentation :
Ce plafond existe dès l'apparition de l'AFG (il est d'ailleurs cité par la loi 72-8 du 3 janvier 1972)
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