Législation du système fiscal et social

Allowance for stay-at-home-mother (AMF): Rates and monthly amounts

Effective DateTaux et montant mensuelLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Régime généralRégime agricole2 enfants à charge
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3 enfants à charge
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4 enfants à charge
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5 enfants à charge
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6 enfants à charge
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1+ enfant (<2 ans)
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2 à 6 enfants (par enfant >2 ans)
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6+ enfants (tous >2 ans)
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1+ enfants (<2 ans)
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Max 1 enfant sans moins de 2 ans
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2 enfants (>2 ans)
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3+ enfants (>2 ans)
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1/1/78
1977-07-13
Remplacé par "complément familial" depuis 01/01/1978
7/1/740.5 BMAF0.1 BMAF0.5 BMAF50 %0.1 BMAF0.25 BMAF0.5 BMAF
Loi 72-8 du 03/01/1972
Décret 72-528 et 530 du 9/06/1972 (AMF)
1972-01-05; 1972-06-30
10/1/5610 %15 %25 %40 %50 %
6/1/5515 %25 %40 %50 %
Loi 55-1045 du 06/08/1955, art. 2
Décret 55-1429 du 02/11/1955
1955-05-09; 1955-11-03
Création de l'AMF

Le salaire de base auquel s'appliquent ces taux est le même qu'en matière d'allocation de salaire unique