Législation du système fiscal et social

Amount

Montant de la majoration pour le régime général des Allocation de la mère au foyer (AMF)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1978

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1978-01-01 FRF
1976-07-01194.1 FRF
  • Décret 76-1084 du 29/11/1976 (majoration)
  • Remplacé par le "complément familial" depuis 01/01/1978

Caractéristiques