Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1976-07-01		%	Loi 72-8 du 03/01/1972 Décret 72-530 du 29/06/1972 (S.U.) Décret 76-767 du 16/08/1976 ("Majoration")	Réservé aux ménages avec un seul revenu, sauf si l'autre conjoint a un revenu ne dépassant pas la moitié de la base de calcul des AF soit 347,25
1941-04-01	10	%

Caractéristiques

Documentation :

Allocation supprimée en 1949 pour les ménages ayant un enfant unique de plus de 10 ans