Family complement (CF): Extra allowances
Plafonds de ressources du Complément familial (CF)
- Base du plafond de ressources
- Majoration de la base du plafond de ressources
- Plafond de ressources pour majoration
- Taux du plafond pour le complément familial majoré
Caractéristiques
Les articles L522-1 et R522-1 du CSS prévoient la revalorisation des plafonds par Arrêté Ministériel, au rythme de l'évolution des prix hors tabac
Dans les DOM, les plafonds de ressources applicables pour l’APJE, l’allocation d’adoption, le complément familial et l’allocation de rentrée scolaire sont ceux fixés pour l’allocation de rentrée scolaire en métropole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006173063&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160719