Législation du système fiscal et social

Montant de la prime forfaitaire exceptionnelle dite « prime de Noël »

Montant de la prime forfaitaire exceptionnelle dite « prime de Noël »

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2009

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2009-01-01
2008-01-0167.55
2002-01-010

Caractéristiques