Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Solidarity and insertion
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Autre solidarité
Table
CSV
XLSX
Temporary waiting allowance (ATA)
Allocation temporaire d'attente (ATA)
Montant journalier
Caractéristiques
Documentation :
Loi 2005-1719 du 30/12/2005, art. 154 2005-12-31 Création de l'allocation temporaire d'attente: remplace l'allocation d'insertion (AI).
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