Législation du système fiscal et social

Exceptional benefit - covid-19 crisis

Effective DateAide FamilleLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Montant de base (1)
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Montant moins de 25 ans (2)
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Majoration par enfant à charge (3)
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11/1/20
L'aide ne peut être versée qu'une seule fois et n'est donc plus en vigueur le mois suivant son instauration
10/1/20150 €150 €100 €
2020-11-28
6/1/200 €0 €0 €
L'aide ne peut être versée qu'une seule fois et n'est donc plus en vigueur le mois suivant son instauration
5/1/20150 €200 €100 €
2020-05-06; 2020-06-25

(1) Notes :
Montant versable aux bénéficiaires d'une des allocations suivantes, au titre du mois courant ou du mois précédent : Revenu de solidarité active (RSA), Revenu de solidarité (RSO), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Prime forfaitaire mensuelle d'activité, Allocation équivalent retraite (AER). Il n'y a pas de majoration pour les couples.

(2) Notes :
Montant versable aux bénéficiaires de moins de 25 ans des aides au logement, à l'exception des étudiants non-salariés et non-signataires d'un contrat d'apprentissage régi par l'article L6221-1 du code du travail.

(3) Notes :
Majoration versable aux bénéficiaires d'un des montants de base ainsi qu'aux bénéficiaires des aides au logement.