Législation du système fiscal et social

Exceptional benefit - covid-19 crisis

Effective DateAide covid-19Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Aide FamilleAide TPEJeunes diplômés anciennement boursiersAllocation d'activité partielle
Montant de base (1)
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Montant moins de 25 ans (2)
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Majoration par enfant à charge (3)
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Montant plafond (4)
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Âge maximal d'éligibilité (5)
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Montant supp. logement (5)
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Taux de bourse versé (5)
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Plafond versement
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Montant horaire minimum
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Taux horaire
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1/1/241,500 €30 ans100 €70 %4.5 Smic horaires bruts8.3 €36 %
1/1/221,500 €30 ans100 €70 %4.5 Smic horaires bruts7.53 €36 %
2021-12-30
10/1/211,500 €30 ans100 €70 %4.5 Smic horaires bruts7.47 €36 %
2/5/211,500 €30 ans100 €70 %4.5 Smic horaires bruts7.3 €36 %
2/1/211,500 €4.5 Smic horaires bruts7.3 €36 %
1/1/211,500 €4.5 Smic horaires bruts8.11 €70 %
11/1/201,500 €4.5 Smic horaires bruts8.03 €70 %
L'aide ne peut être versée qu'une seule fois et n'est donc plus en vigueur le mois suivant son instauration
10/1/20150 €150 €100 €1,500 €4.5 Smic horaires bruts8.03 €70 %
2020-11-28
6/1/200 €0 €0 €1,500 €4.5 Smic horaires bruts8.03 €70 %
L'aide ne peut être versée qu'une seule fois et n'est donc plus en vigueur le mois suivant son instauration
5/1/20150 €200 €100 €1,500 €4.5 Smic horaires bruts8.03 €70 %
2020-05-06; 2020-06-25
3/1/201,500 €4.5 Smic horaires bruts8.03 €70 %
2020-06-30

(1) Notes :
Montant versable aux bénéficiaires d'une des allocations suivantes, au titre du mois courant ou du mois précédent : Revenu de solidarité active (RSA), Revenu de solidarité (RSO), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Prime forfaitaire mensuelle d'activité, Allocation équivalent retraite (AER). Il n'y a pas de majoration pour les couples.

(2) Notes :
Montant versable aux bénéficiaires de moins de 25 ans des aides au logement, à l'exception des étudiants non-salariés et non-signataires d'un contrat d'apprentissage régi par l'article L6221-1 du code du travail.

(3) Notes :
Majoration versable aux bénéficiaires d'un des montants de base ainsi qu'aux bénéficiaires des aides au logement.

(4) https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

(5) https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/1-jeune-1-solution-mesures-jeunes/article/aide-aux-jeunes-diplomes-et-anciens-boursiers