Single parent allowance (API): Amounts

Effective Date	Personne isolée avec un enfant à charge Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
6/1/09		Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 4 (abroge l'art. R524-2 du CSS) Article R24-2 du Code de la sécurité sociale (abrogé)	2009-04-16	Abrogation de l'API
11/27/77	2 BMAF	Décret 77-1290 du 24/11/1977	1977-11-26
10/1/76	1.74 BMAF	Décret 76-893 du 28/09/1976	1976-09-30	API créée par la loi 76-617, en insérant un chapitre V-3 au CSS