- Parameters
- >> Prestations sociales
- >> Solidarity and insertion
- >> Minima sociaux
- >> Couverture santé
- >> CMU
- >> Forfait logement pour personnes non bénéficiaires d'aide personnelle au logement ou logées à titre gratuit
Taux forfait logement (en % du RSA) pour trois personnes non bénéficiaires d'aide personnelle au logement, logées à titre gratuit ou propriétaires
Taux forfait logement (en % du RSA) pour trois personnes non bénéficiaires d'aide personnelle au logement, logées à titre gratuit ou propriétaires
Ce paramètre a été vérifié le lundi 17 octobre 2022 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2019-11-01 | RSA | ||
| 2000-01-01 | 0.14 | RSA |
Caractéristiques
La CMU et l'ACS sont remplacés par la CSS (ou C2S) à compter du 01/10/2019 https://circulaires.ameli.fr/circulaire/cir-302019