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Taux forfait logement (en % du RSA) pour 3 personnes bénéficiaires d'une aide au logement
| Effective Date | Taux 3 personnes Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 11/1/19 | 0.165 RSA |
La CMU et l'ACS sont remplacés par la CSS (ou C2S) à compter du 01/10/2019 https://circulaires.ameli.fr/circulaire/cir-302019