Législation du système fiscal et social

Parameters
>> Prestations sociales
>> Solidarity and insertion
>> Minima sociaux
>> PPA
>> Paramètres pour le calcul du montant

Table CSV XLSX

Activity premium (PPA)

Majoration pour personnes isolées du montant de la prime pour l'activité (PPA)

Parents isolés et femmes enceintes
Majoration par enfant à charge

Caractéristiques

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