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- >> Prestations sociales
- >> Solidarity and insertion
- >> Minima sociaux
- >> RSA
- >> Majorations et montant minimum
- >> Forfait allocation de soutien familial (ASF)
Forfait de l'allocation de soutien familial (ASF) pris en compte dans la base de ressources du revenu de solidarité active (RSA) si le ménage est composé d'un orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
Forfait de l'allocation de soutien familial (ASF) pris en compte dans la base de ressources du revenu de solidarité active (RSA) si le ménage est composé d'un orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
Ce paramètre a été vérifié le mardi 4 février 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2014-04-01 | 0.225 | BMAF |
Caractéristiques
A ne pas confondre avec l'Article R523-7 du Code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046498993
Qui concerne le calcul de l'allocation de soutien familial dans le cas général, pas celui du RSA.