Forfait de l'allocation de soutien familial (ASF) pris en compte dans la base de ressources du revenu de solidarité active (RSA) si le ménage est composé d'un orphelin ou situation assimilée

Effective Date	Forfait allocation de soutien familial (ASF)		Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Orphelin de père et de mère (1) Edit	Orphelin de père ou de mère (1) Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
4/1/14	0.3 BMAF	0.225 BMAF	Décret n°2014-554 du 27 mai 2014 - art. 1 Article R262-10-1 du code de l'action sociale et des familles

(1) A ne pas confondre avec l'Article R523-7 du Code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046498993
Qui concerne le calcul de l'allocation de soutien familial dans le cas général, pas celui du RSA.