Législation du système fiscal et social

Active solidarity income (RSA): Extra allowance and minimal amount

Effective DateMontant pour les personnes isoléesLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Parents isolés ou femmes enceintes (1)
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Majoration par enfant à charge (1)
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Âge limite du benjamin
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1/1/16128.412 %42.804 %3 ans
2015-12-22
Remplacement du RSA activité par la Prime d'activité
6/1/09128.4 %42.8 %3 ans
2009-04-16
1/1/970 ans

(1) Le terme de "parents isolés" est défini dans l'article L. 842-7.