Législation du système fiscal et social

Allowance for elderly workers (AVTS, 1941-1961)

Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) pour la région parisienne

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 1960

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1960-01-0134 FRF
  • Un décret du 14 avril 1962 supprime les différences pour la France. Sources: site législation CNAV depuis 1956, Sécurité sociales - son histoire à travers les textes p 242 avant.
1951-10-013400 AFRF
  • Loi 15-1126 du 26/09/1951
1946-07-013000 AFRF
  • Loi 46-2153 du 07/10/1946
1946-01-012400 AFRF
  • Loi 46-1 du 03/01/1946
1941-01-011600 AFRF
  • Loi du 14/03/1941

Caractéristiques