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Social minima for elderly

(1) Le barème "personnes seules" concerne également les couples si un seul des conjoints bénéficie de l'ASPA.
Le barème "couples" est appliqué si un seul conjoint est bénéficiaire de l'ASPA et l'autre de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
L'ASPA vise à remplacer le minimum vieillesse et une série de dispositifs destinés aux personnes âgées disposant de faibles ressources.
L'ASPA est ouverte à toute personne de plus de 65 ans, cette condition d'âge étant abaissée à l'âge minimun de départ en retraite pour les personnes reconnues inaptes au travail (incapcité d'au moins 50%) et les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap. Par ailleurs, le demandeur doit satisfaire aux conditions de ressources et de résidence (régulière en métropole ou dans les départements d'outre-mer).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029619577/#LEGIARTI000020562591
Les montants de l'allocation et des plafonds de ressources prévus pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier de chaque année
(Article L816-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393188)

(2) Sources:
Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, annexe A.
Site législation CNAV depuis 1956, Sécurité sociale - son histoire à travers les textes p 242 avant; légifrance pour les références exactes.

(3) Condition d'attribution de l'AVTS : Le bénéficiaire doit être âgé de plus de 65 ans (de plus de 60 ans en cas d'invalidité ou de résidence dans un département d'outre-mer). Il doit également avoir été salarié pendant 15 ans après l'âge de 50 ans ou 25 années au cours de son activité, sachant que pour être comptabilisées, les périodes d'activité salariées doivent avoir été exercées en France (ou en Algérie ou à Monaco selon certaines conditions) et avoir procuré au demandeur une rémunération annuelle minimum.
Condition d'attribution de l'allocation spéciale : Elle est égale au montant de l'AVTS et vise les personnes de plus de 65 ans qui n'ont droit à aucune prestation vieillesse. Elle peut ainsi être attribuée aux personnes ne relevant d'aucun régime de vieillesse de base (toutes les dépenses qui se rattachent au service de cette allocation sont également prises en charge par le FSV).
Condition d'attribution de l'AMF : l'Allocation aux mères de famille est attribuée selon les mêmes montants et plafonds que l'AVTS. Elle est destinée aux femmes de salariés qui ont élevé au moins 5 enfants. (Voir aussi secours viagier, alligné sur ATVS).
Condition d'attribution de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS): Elle correspond à l'extension de l'AVTS aux personnes relevant des régimes de non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Attention : Ces conditions sont celles en vigueur à partir de 1956. Pour les évolutions législatives, notamment pour l'allongement progressif de la durée de travail salarié après 50 ans, se référer à la loi du 14 mars 1941 qui créé l'allocation puis à l'ordonnance 45/170 du 2/02/1945.
Sources:
Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, annexe A.

(4) Conditions d'attribution : La majoration pour conjoint à charge était attribuée au titulaire d'une pension de retraite et aux bénéficiaires de l'AVTS, de l'AMF ou d'une rente garantie. Le conjoint est considéré à charge dès lors que ses revenus personnels sont inférieurs aux montants précisés dans l'onglet suivant. Il doit être âgé de plus de 65 ans (plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail).

(5) Le complément versé entre 1958 et 1962 est à ajouter au montant de l'allocation supplémentaire. Il s'agit de compléments cumulés.
A partir de 1963, il y a simple revalorisation. Après 1962, le complément est une majoration exceptionnelle.
Sources :
Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, annexe A.
CNAV, site web législation - barèmes.

(6) Les bénéficiaires de certaines prestations familiales sont affiliés obligatoirement à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) au régime général depuis le :
- 01/07/1972 pour les femmes,
- 01/07/1979 pour les hommes