Législation du système fiscal et social

Parameters
>> Taxation du capital
>> Épargne
>> Livret d'épargne populaire
>> Barèmes
>> saint martin

valeur_de_base

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 30 décembre 2011 ⎪

Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité
2011-12-30	0