Législation du système fiscal et social

Exonération pour l'ensemble des vins (€/hl)

Exonération pour l'ensemble des vins (€/hl)

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 février 1993

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1993-02-01 FRF
1982-01-0112.7 FRF

Caractéristiques