Législation du système fiscal et social

Taxes sur les apéritifs et assimilés

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 février 1993

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1993-02-01 FRF
1987-02-016930 FRF
1982-01-016795 FRF
1981-02-016400 FRF

Caractéristiques

Documentation :
Aprétifs à base de vin, cidre, poiré, vermouth, vins de liqueurs et assimilés.