Législation du système fiscal et social

Bières moins de 4,6% vol ou récipient entre 65cL et 1L

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 1993

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1993-01-01 FRF
1982-01-0111 FRF
1981-02-0113.6 FRF
1979-07-014.5 FRF

Caractéristiques