Législation du système fiscal et social

Parameters
>> Impôts indirects
>> Taxes and excises on energy products
>> TICPE

Table CSV XLSX

TICPE - Energy products

Propane utilisé comme carburants, autres (100kg nets)
Propane utilisé comme carburants, sous conditions (100kg nets)
Propane utilisé comme carburants, usages autres que comme carburant (100kg nets)

Caractéristiques

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