Législation du système fiscal et social

Assurance risques non exonérés navigation fluviale ou maritimes, tous types de risque navigation aérienne

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1989

Historique des valeurs

DateValeurUnité
1989-01-01 %
1984-01-014.6 %
1979-07-014.8 %

Caractéristiques