Législation du système fiscal et social

Assurance pour les véhicules terrestres à moteurs (particuliers)

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 1991

Historique des valeurs

DateValeurUnité
1991-01-0118 %
1989-01-017 %
1984-01-0118 %
1979-07-01 %

Caractéristiques