Législation du système fiscal et social

Taxes sur les autres tabacs à chauffer

Taxes sur les autres tabacs à chauffer

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2023

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2023-03-01
2023-01-015140 %
2022-01-01 %

Caractéristiques

Documentation :
La catégorie 'Autres tabacs à chauffer' est nouvelle depuis mars 2023, et issue de l'ancienne catégorie 'autres tabacs' qui se divise en 3 types: - Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets - Autres tabacs à chauffer - Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés