Législation du système fiscal et social

Montant de la taxe spécifique sur les autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

Montant de la taxe spécifique sur les autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2023

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2023-01-0133.6
2022-01-01

Caractéristiques

Documentation :
À partir de 2023 la catégorie 'autres tabacs' se divise en 3 types: - Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets - Autres tabacs à chauffer - Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés