Législation du système fiscal et social

Montant de la taxe spécifique les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Montant de la taxe spécifique les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2025

Caractéristiques

Documentation :
A partir de 2015 la part spécifique est en euro et non plus en pourcentage