Montant spécifique de la taxe les tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
| Effective Date | Tabacs en bâtonnets Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/26 | 50.9 € | |||
| 1/1/25 | 41.1 € | |||
| 1/1/24 | 30.2 € | |||
| 1/1/23 | 19.3 € | |||
| 1/1/22 |
Pour les différents produits du tabac, le prix de vente au détail appliqué en Corse
est au moins égal à un pourcentage des prix de vente continentaux des mêmes produits,
fixé conformément au tableau de l'article 575 E bis du Code général des impôts
À partir de 2023 la catégorie 'autres tabacs' se divise en 3 types:
- Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
- Autres tabacs à chauffer
- Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés