Levels of additional contributions due from corporate taxpayers
- Taux de contribution exceptionnelle
- Taux de contribution sur l'impôt sur les sociétés
- Taux de contribution temporaire
- Taux de contribution sociale
- Abattement systématique sur la contribution sociale
- Seuil inférieur de chiffre d'affaires (HT) au-dela duquel les sociétés sont redevables de la contribution exceptionnelle
- Seuil inférieur de chiffre d'affaires (HT) au-dela duquel les sociétés sont redevables de la contribution temporaire et de la contribution sociale
Caractéristiques
Ces contributions sont appliquées au montant d'IS dû, calculé avant crédits d'impôt et créances fiscales éventuelles.